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Organisation de l'aviation civile internationale (OACI - ICAO)


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L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI ; en anglais : International Civil Aviation Organization, ICAO) est une organisation internationale qui dépend de l'Organisation des Nations Unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des politiques et des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal.

Le conseil de l’OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais : Standards and Recommended Practices, SARP), le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago.

Cette réglementation produite par l'OACI a permis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale la mise en œuvre du transport aérien, tant des personnes que des biens, au niveau mondial, grâce à des recommandations suivies par l'ensemble des États membres, des équipementiers de l'aéronautique et fabricants d'avions, des établissements responsables d’aéroports...

Il ne faut pas confondre l'OACI avec l'IATA, une association privée de compagnies aériennes et dont le siège social est aussi situé à Montréal.

En 2019, l'OACI comporte 192 États membres et dispose de sept bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris).

L'assemblée élit tous les trois ans un conseil, formé de représentants de trente-six États. Le conseil est assisté d'une Commission technique (Commission de Navigation aérienne) composée de dix-neuf membres choisis pour leurs compétences. Le secrétariat de l'organisation se compose de cinq directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques, administration).

L'aviation est devenue dans le monde un émetteur important de gaz à effet de serre et d'autres polluants, et une source de nuisance sonore autour des aéroports. Pour réagir à ces enjeux, en 1983, le Conseil de l'OACI a mis en place un Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP) qui a remplacé et élargi les deux anciens Comité sur le bruit des aéronefs (CAN) et le Comité sur les émissions des moteurs d’aviation (CAEE). Ce comité comprend des membres et observateurs. le mandat et le programme de travail du comité sont édictés par le Conseil. Le comité environnement publie un rapport annuel mis en ligne ou vendu. En mai 2013, l'évènement triannuel de l’OACI a été un symposium consacré à l’aviation et au réchauffement climatique, « Pour une aviation verte ».

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